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Je fais mes démarches

Faciliter vos démarches administratives et l'accès aux services municipaux, développer des services en ligne pour vous éviter des déplacements inutiles, constituent une priorité pour la ville de Bagneux. Vous n'avez pas trouvé ici la démarche que vous recherchiez, n'hésitez pas à nous en faire part afin que nous puissions améliorer cette rubrique. Espace Famille RDV Médicaux Marchés publics Paiement en ligne

État civil

Vignette de la catégorie État civil

  • Acte de naissance
  • Acte de mariage
  • Acte de décès
  • Certificat de vie commune ou de concubinage
  • Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
  • Certificat d'hérédité
  • Demande de livret de famille

Identité

Vignette de la catégorie État civil

  • Attestation d'accueil
  • Établissement d'un passeport biométrique pour les majeurs
  • Établissement d'un passeport biométrique pour les mineurs
  • Établissement d'une carte nationale d'identité pour les majeurs
  • Établissement d'une carte nationale d'identité pour les mineurs
  • Légalisation de signature
  • Autorisation de sortie du territoire (AST)

Citoyenneté

Vignette de la catégorie État civil

  • Inscription aux Conseils citoyens - Acteur local
  • Inscription aux Conseils citoyens - Habitants
  • Inscription sur les listes électorales
  • Recensement citoyen
  • Vote par procuration

Scolarité

Vignette de la catégorie État civil

  • Inscription à l'aide aux devoirs au BIJ et à l'Espace Marc-Lanvin
  • Inscription à l'aide aux devoirs des Centres sociaux et culturels
  • Inscription à l'école
  • Inscription à la restauration
  • Inscription à l'accueil du matin et du soir
  • Inscription à l'étude/études plus
  • Inscription aux TAP

Urbanisme / logement

Vignette de la catégorie État civil

  • Ouvrir une demande de logement social
  • Renouveler sa demande de logement social
  • Changement d'adresse
  • Déclaration d'intérêt pour l'accession à la propriété sur la ville de Bagneux
  • Déclaration préalable de travaux
  • Demande de certificat de domicile
  • Droit de préemption commercial des communes

Enfance / jeunesse

Vignette de la catégorie État civil

  • Inscription au Club activités Marc Lanvin
  • Allocation de rentrée étudiante et soirée jeunes majeur(e)s jeunes diplômé(e)s
  • Inscription aux accueils de loisirs 6-12 ans des CSC
  • Inscription aux séjours de vacances 15-17 ans
  • Inscription aux séjours de vacances 4-14 ans
  • Inscription en accueils de loisirs
  • Pré-inscription aux structures multi accueil

Commerces

Vignette de la catégorie État civil

  • Droit de préemption commercial des communes
  • Recherche d'un local commercial

Temps libre

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  • Créer une association
  • Inscription à l'école municipale du sport (EMS)
  • Inscription à la Maison de la musique et de la danse
  • Inscription au concours des maisons et balcons fleuris
  • Inscription aux ateliers 18 ans et + du CSC Prévert
  • Inscription aux ateliers enfants du CSC Prévert
  • Inscriptions aux ateliers 18 ans et + du CSC Fontaine Gueffier

3e âge

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  • Activités loisirs et prévention de perte d'autonomie
  • Allocation Solidarité Personnes Agées (ASPA)
  • Demande d'aide personnalisée à l'autonomie (APA)
  • Demande d'Aide Sociale (DVS)
  • Demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
  • Inscription à la résidence du Clos Lapaume
  • Inscription aux activités sportives séniors

Social/santé

Vignette de la catégorie État civil

  • Demande auprès du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
  • Demande de Carte de Priorité
  • Demande de Carte d'Invalidité
  • Demande de Carte Européenne de Stationnement
  • Demande de fruits et légumes
  • Demande de domiciliation administrative
  • Demande de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH)

Divers

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  • Déclaration de chien dangereux

Fil rouge