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Handicap

Aide sociale pour les personnes handicapées

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. Elle offre un accès unifié aux droits et prestations prévues pour les personnes handicapées dans le département des Hauts-de-Seine. La MDPH exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps.

Pour toute demande, instruction des dossiers au Centre Communal d'Action Sociale, à la mairie annexe. Vous pouvez retirer les formulaires au CCAS, à la mairie annexe ou les télécharger ci-dessous.

Demande de Carte de Priorité

Toute personne dont le taux d'incapacité (rendant la position debout pénible) est supérieur à 50 % et inférieur à 80 %, peut demander une carte portant la mention "Priorité pour personne handicapée".

La demande est instruite par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la MDPH. La pénibilité à se tenir debout est appréciée par un médecin de la MDPH.

La carte de priorité pour personne handicapée est attribuée pour une période comprise entre 1 an et 10 ans. Cette période est renouvelable.

Plus d'infos sur le site Service-public.fr

 

Documents à fournir

Formulaire cerfa n°13788*01 accompagné du certificat médical cerfa n°13878*01 renseigné par le médecin

  • Photocopie d'une pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité 
  • 2 photographies d’identité
  • Justificatif de domicile

En cas de perte

Si la carte perdue était valide, il est possible de demander un duplicata. 

Il faut adresser à la  MDPH :

  •  une lettre explicative
  • 2 photos
  • la notification de la carte

Si la carte perdue était périmée, il s'agira d'un renouvellement.

Où ?

MDPH Hauts de Seine (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

Mission(s)

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. Elle offre un accès unifié aux droits et prestations prévues pour les personnes handicapées dans le département des Hauts-de-Seine. La MDPH exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps.

Moins d'infos

 

Demande de Carte d'Invalidité

La carte d'invalidité est délivrée, sur demande, à toute personne dont le taux d'incapacité permanente est au moins de 80 %.

Il convient de s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

 Utilisation de la carte

La carte d'invalidité donne droit :

  • À une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente, ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public (pour le titulaire et la personne qui l'accompagne).
  • À une priorité dans les files d'attente des lieux publics.
  • À diverses réductions tarifaires (notamment dans les transports qu'il s'agisse de la SNCF, de compagnies aériennes ou de sociétés de transport des grandes agglomérations).
  • À la carte améthyste, sous réserve du montant d’imposition.
  • À des avantages fiscaux.

La carte d'invalidité est délivrée soit à titre définitif, soit à titre temporaire (pour une durée de 1 à 10 ans).

Renouvellement de la carte

La demande de renouvellement de la carte doit être effectuée selon la procédure de demande décrite ci-dessus, au moins 10 mois avant la date d'expiration de la carte en cours.

Plus d'infos sur le site Service-public.fr

En cas de perte

Si la carte perdue était valide, il est possible de demander un duplicata. 

Il faut adresser à la  MDPH :

  •  une lettre explicative
  • 2 photos
  • la notification de la carte

Si la carte perdue était périmée, il s'agira d'un renouvellement.

Documents à fournir

 
  • Formulaire cerfa n°13788*01 accompagné du certificat médical cerfa n°13878*01 renseigné par le médecin
  • Photocopie d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour en cours de validité 
  • Photographie d'identité
  • Justificatif de domicile

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MDPH Hauts de Seine (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

Mission(s)

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. Elle offre un accès unifié aux droits et prestations prévues pour les personnes handicapées dans le département des Hauts-de-Seine. La MDPH exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps.

Moins d'infos

 

Demande de Carte Européenne de Stationnement

La carte de stationnement est reconnue par les États membres de l'Union Européenne et permet de faire bénéficier son titulaire des facilités de circulation et de stationnement prévues dans chaque État membre.

Elle est délivrée par le préfet après évaluation et avis du médecin de la MDPH.

La demande s’effectue auprès de la MDPH par l’intermédiaire du formulaire de demande.

La carte peut être attribuée aux personnes handicapées dont l'incapacité :

  • Réduit de manière importante leur capacité et leur autonomie de déplacement à pied

  • Ou impose la présence d'une tierce personne dans les déplacements, par exemple dans le cas d'une personne atteinte d'une déficience sensorielle ou mentale

La possession de la carte d'invalidité n'est plus une condition indispensable pour l'obtention de la carte de stationnement. Les critères d'appréciation de la mobilité réduite et de la perte d'autonomie dans les déplacements sont précisés par arrêté.

La carte de stationnement peut être attribuée pour une durée minimum d’un an ou à titre définitif.

La demande doit être adressée à la MDPH.

La carte doit être apposée en évidence à l'intérieur du véhicule utilisé pour le transport de la personne handicapée, derrière le pare-brise, de manière à être vue aisément par les agents habilités à constater les infractions aux règles de stationnement.

Elle est liée à la personne et non au véhicule ; elle doit donc être retirée dès que la personne handicapée n'utilise plus le véhicule.

La carte est attribuée pour une durée déterminée ne pouvant être inférieure à 1 an ou à titre définitif.
La demande de renouvellement doit être présentée au minimum 10 mois avant la date d'expiration du titre.

Plus d'infos sur le site Service-public.fr

Documents à fournir

  • 2 photographies d'identité récente en couleur

  • Photocopie d'une pièce d'identité ou du titre de séjour

  • 1 justificatif de domicile 

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MDPH Hauts de Seine (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

Mission(s)

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. Elle offre un accès unifié aux droits et prestations prévues pour les personnes handicapées dans le département des Hauts-de-Seine. La MDPH exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps.

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Demande de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH)

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap. Cette aide est versée à la personne qui en assume la charge. Des compléments peuvent également être attribués, sous réserve de remplir certaines conditions.

La demande d'AEEH (et éventuellement la demande de complément AEEH ou de prestation de compensation du handicap) doit être réalisée au moyen du formulaire cerfa n°13788*01.

Ce formulaire doit être accompagné d'un certificat médical détaillé de l'enfant cerfa n°13878*01 datant de moins de 3 mois.

Dépôt du dossier

Le dossier (formulaire et certificat médical) doit être adressé à la MDPH du lieu de votre résidence.
La MDPH transmet ensuite la demande à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) chargée d'instruire la demande.

Conditions d'attribution 

  • Résider en France ou dans un département d'outre-mer (Dom)
  • Avoir un enfant en situation de handicap de moins de 20 ans présentant un taux d'incapacité d'au moins 80 % (ou d'au moins 50 % s'il fréquente un établissement d'enseignement adapté ou si son état exige le recours à des soins).

Le taux d'incapacité de l’enfant est déterminé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
En outre, l’enfant ne doit pas être placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'Assurance maladie, l'État ou l'aide sociale.
L'AEEH n'est pas soumise à condition de ressources.
Attention : l'AEEH peut être supprimée dès l'âge de 16 ans si l’enfant perçoit des revenus professionnels supérieurs à 55 % du Smic mensuel brut.

Durée d’attribution

L'AEEH est attribuée pendant une période d'un 1 an minimum et de 5 ans maximum, sauf aggravation de l'état de santé de l’enfant et donc de son taux d'incapacité.
À noter :  une majoration spécifique peut également s'ajouter si le parent assume seul la charge de son enfant.

Plus d'infos sur le site Service-public.fr

Documents à fournir

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MDPH Hauts de Seine (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

Mission(s)

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. Elle offre un accès unifié aux droits et prestations prévues pour les personnes handicapées dans le département des Hauts-de-Seine. La MDPH exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps.

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Demande d'Allocation Adulte Handicapé

L'allocation pour adulte handicapé (AAH) permet de garantir un revenu minimum. Pour pouvoir en bénéficier, l’usager doit remplir un certain nombre de conditions tenant à son handicap, son âge, son lieu de résidence et nationalité ainsi que ses ressources.

La demande doit être adressée à la MDPH, au moyen du formulaire cerfa n°13788*01. accompagné des justificatifs demandés, notamment le certificat médical cerfa n°13878*01 daté de moins de 3 mois.

En savoir + sur le site Service-Public.fr

Documents à fournir

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MDPH Hauts de Seine (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

Mission(s)

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. Elle offre un accès unifié aux droits et prestations prévues pour les personnes handicapées dans le département des Hauts-de-Seine. La MDPH exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps.

Moins d'infos

 

Demande de Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation couvre les aides humaines, aides matérielles (aménagement du logement et du véhicule), aides animalières. Il est possible de bénéficier de la PCH à domicile ou en établissement.

 

Vous devez déposer votre demande de PCH à la MDPH de votre lieu de résidence au moyen du formulaire (cerfa n°13788*01) accompagné du certificat médical (cerfa n°13878*01) daté de moins de 3 mois.

En savoir + sur le site Service-Public.fr

 

 

À noter : la PCH tend à remplacer l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) et l’Allocation Compensatrice Frais Professionnels (ACFP).

Documents à fournir

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La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. Elle offre un accès unifié aux droits et prestations prévues pour les personnes handicapées dans le département des Hauts-de-Seine. La MDPH exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps.

Moins d'infos

 

MDPH Hauts de Seine (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

Mission(s)

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. Elle offre un accès unifié aux droits et prestations prévues pour les personnes handicapées dans le département des Hauts-de-Seine. La MDPH exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps.

Moins d'infos

Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

  • 2/16, boulevard Soufflot
    92015 Nanterre
    Localiser
  • 01 47 29 30 31

Moins d'infos

AGEFIPH (Association de Gestion du fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées)

  • 192, avenue Aristide Briand
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 08 11 37 38 39

Mission(s)

Partenaire de la politique de l'emploi menée par les pouvoirs publics, elle est aujourd'hui un acteur central de l'emploi des personnes handicapées.

Moins d'infos

Centre Communal d'Action Sociale

  • Anne Fradin (Direction)
  • 57, avenue Henri-Ravera
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 01 42 31 60 00
  • Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
    Mardi : 10h à 12h et de 13h30 à 19h30
    Jeudi : 8h30 à 12h et de 17h30 à 19h30

    Permanence : Mardi et jeudi de 17h30 à 19h30
    En juillet et août, seule la permanence du jeudi est maintenue.
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Mission(s)

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administré par un Conseil d'Administration et présidé par le Maire.
L'action du CCAS de Bagneux se caractérise par une forte implication en direction des personnes âgées (prévention de la perte d'autonomie et loisirs), des personnes les plus démunies et des personnes en situation de handicap.

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