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Action sociale

L'accompagnement social

De nombreuses aides sociales ne dépendent pas de la commune mais d'organismes ou d'institutions publics. Le CCAS joue alors un rôle d'accompagnement dans les démarches administratives : accueil, information et orientation du public concerné à travers les différents dispositifs existants

Elles ont pour mission d'accueillir et d'orienter les personnes en difficulté, de les informer sur les dispositifs existants. Au nombre de trois sur la commune, leurs champs d'action couvrent la domiciliation administrative, les commissions financières, le fonds de solidarité logement, la prévention des impayés et des expulsions locatives...

Elles reçoivent sur rendez-vous.

Demande de domiciliation administrative

La domiciliation permet à toutes les personnes sans domiciles stables ou fixes (SDF) de disposer d'une adresse administrative où recevoir son courrier, de faire valoir certains droits (délivrance d'une carte nationale d'identité, inscription sur les listes électorales)  et de bénéficier de prestations sociales.

Le demandeur est reçu en entretien. La domiciliation est accordée sur décision du vice président du CCAS. Sa durée est d'un an, renouvelable.

Elle peut aussi prendre fin :

  • À la demande du bénéficiaire,
  • Ou lorsqu'il a trouvé une solution de logement durable,
  • Ou lorsqu'il ne s'est pas présenté auprès de l'organisme lui ayant remis l'attestation pendant plus de 3 mois consécutifs (sauf absence justifiée pour des raisons professionnelles ou de santé).

Contactez le 01 42 31 68 20

Documents à fournir

  • Pièce d'identité du demandeur
  • Attestation d'hébergement
  • Pièce d'identité de la personne hébergeante
  • Attestation de la CAF
  • Fiche d'imposition
  • Justificatif de ressources

Où ?

Centre Communal d'Action Sociale

  • Anne Fradin (Direction)
  • 57, avenue Henri-Ravera
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 01 42 31 60 00
  • Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
    Mardi : 10h à 12h et de 13h30 à 19h30
    Jeudi : 8h30 à 12h et de 17h30 à 19h30

    Permanence : Mardi et jeudi de 17h30 à 19h30
    En juillet et août, seule la permanence du jeudi est maintenue.
Contacter ce service

Mission(s)

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administré par un Conseil d'Administration et présidé par le Maire.
L'action du CCAS de Bagneux se caractérise par une forte implication en direction des personnes âgées (prévention de la perte d'autonomie et loisirs), des personnes les plus démunies et des personnes en situation de handicap.

Moins d'infos

La commission se réunit une fois par mois et étudie toute demande de financement émanant d'un travailleur social de l'EDAS.

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) étudie les demandes d'aides financières des personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer leurs dépenses de logement (factures, loyers...)
Ce fonds de solidarité pour le logement (FSL) est institué dans chaque département. Chaque département a ses propres critères d'attribution des aides.


Les dossiers FSL sont directement instruits par un travailleur social de l'EDAS et envoyés au Conseil départemental.

Les aides du FSL peuvent notamment permettre :

  • de financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l'assurance du logement, le mobilier de première nécessité,
  • de rembourser les dettes de loyers et charges comprises dont le règlement conditionne l'accès à un nouveau logement,
  • de rembourser les impayées de factures d'eau, d'énergie et de téléphone.

Les bénéficiaires

L’attribution d’une aide du FSL est réservée aux ménages en difficulté. Elle est ainsi soumise à des conditions de ressources et tient compte de l’importance et de la nature des difficultés rencontrées, en particulier celles identifiées par la loi du 31 mai 1990 :

  • ménages menacés d’expulsion sans relogement
  • hébergés ou logés temporairement,
  • logés dans des taudis, des habitations précaires ou de fortune.

Il existe deux catégories d’aides financières :

  • Aides relatives à l'accès et au maintien dans le logement :
    Ce sont des aides pour accéder à un logement, des aides au maintien dans le logement, une garantie aux impayés de loyer. Cette garantie fait l'objet d'une convention signée au moment de l'entrée dans le logement. Elle est valable deux ans, garantit le paiement de six mois de loyers impayés (pas au-delà) et n'est pas renouvelable.
  • Aides relatives à la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques

Demande auprès du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) étudie les demandes d'aides financières des personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer leurs dépenses de logement (factures, loyers...) sur demande d'un travailleur social.

 

Où ?

Les espaces départementaux d'actions sociales du département des Hauts-de-Seine, accueillent le public du lundi au vendredi dans chaque commune. Des travailleurs sociaux peuvent faire le point avec vous sur votre situation et, si votre situation le justifie après évaluation, sollicitent une demande d’aide dans le cadre du FSL.

Espaces Départementaux d'Actions Sociales du département des Hauts-de-Seine

  • 13 av. G. Péri
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 01 55 58 14 40
  • 01 55 58 14 74

Moins d'infos

Dès les premiers impayés de loyer, il est conseillé de contacter un travailleur social de l'EDAS (Espace Départemental d'Actions Sociales) et votre bailleur, afin d’éviter que la procédure d’expulsion ne soit enclenchée.

Le CCAS met en place des commissions de prévention des impayés de loyer avec plusieurs bailleurs sociaux afin d'intervenir sur les situations d'impayés de loyer.

Les Conseillères ESF mettent en place un partenariat pour prévenir les expulsions locatives et favoriser  le maintien dans leur logement des locataires concernés.

Des conseils peuvent vous être apportés dans vos démarches pour le rétablissement de votre situation.

Contactez le 01 42 31 68 38

Centre Communal d'Action Sociale

  • Anne Fradin (Direction)
  • 57, avenue Henri-Ravera
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 01 42 31 60 00
  • Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
    Mardi : 10h à 12h et de 13h30 à 19h30
    Jeudi : 8h30 à 12h et de 17h30 à 19h30

    Permanence : Mardi et jeudi de 17h30 à 19h30
    En juillet et août, seule la permanence du jeudi est maintenue.
Contacter ce service

Mission(s)

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administré par un Conseil d'Administration et présidé par le Maire.
L'action du CCAS de Bagneux se caractérise par une forte implication en direction des personnes âgées (prévention de la perte d'autonomie et loisirs), des personnes les plus démunies et des personnes en situation de handicap.

Moins d'infos

Espaces Départementaux d'Actions Sociales du département des Hauts-de-Seine

  • 13 av. G. Péri
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 01 55 58 14 40
  • 01 55 58 14 74

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