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Quotient familial

A travers le quotient familial, la ville de Bagneux subventionne tous les inscrits à une activité de telle sorte que, même au tarif le plus élevé, l’effort demandé aux familles reste très en dessous du prix de revient. Ce quotient familial est nécessaire pour calculer les tarifs de nombreuses activités municipales.

Mode de calcul

La formule est la suivante :

Prenez votre revenu fiscal de référence inscrit sur votre avis d'imposition. Ce revenu est divisé par 12 mois. Et ce résultat est ensuite divisé par le nombre de personnes vivant dans votre foyer.

           Revenu fiscal de référence / 12

Soit : ----------------------------------------------

           nombre de personnes au foyer

Pour un calcul plus juste, un taux d'effort spécifique à chaque tranche sera appliqué à votre quotient familial. A l'intérieur d'une même tranche, vous ne paierez pas le même tarif si vous vous situez vers la partie basse ou la partie haute de la tranche.

La grille des tranches et tarifs des activités municipales 2015/2016 - valable du 1er septembre 2015 au 31 août 2016

La grille des tranches et tarifs des activités municipales 2016/2017- valable du 1er septembre 2016 au 31 août 2017

Mettez à jour votre quotient familial

Le quotient familial se met à jour tous les ans. La période de mise à jour se situe généralement entre novembre et janvier de l'année suivante. Hors de cette période, adressez-vous au service éducation (Hôtel de ville) ou à la mairie annexe.

Mettre à jour son quotient familial

Mise à jour du quotient familial

Le quotient familial se met à jour tous les ans.
La mise à jour du quotient familial s'effectue en ligne sur ce site entre novembre et janvier. En dehors de cette période, rendez-vous au service éducation (Hôtel de ville) ou à la mairie annexe.
Sans calcul de quotient familial, les activités municipales seront facturées au tarif maximum.

Simuler votre QF

Consultez le simulateur pour calculer votre quotient familial et connaître les tarifs qui vous concernent, activité par activité.

Attention, ceci n'est qu'un simulateur qui ne prend pas forcément en compte toutes les situations particulières.

Documents à fournir

DOCUMENTS À FOURNIR

  • Dernier avis d’imposition ou de non imposition
  • Livret de famille ou extraits d'acte de naissance (uniquement si votre situation a changé)

Vous recevrez une attestation vous indiquant votre quotient familial.

Où ?

Service de l'Éducation

  • Gaelle Béchu (Direction)
  • 57, avenue Henri-Ravera
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 01 42 31 60 30
  • Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
    Mardi : 10h à 12h et de 13h30 à 17h30
    Jeudi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
    Permanence : Mardi de 17h30 à 19h30
    Jeudi de 17h30 à 19h30
Contacter ce service

Mission(s)

- Inscription à l'école maternelle et primaire, dans les restaurants scolaires, à l'étude
- Inscription aux acceuils de loisirs des mercredis et vacances
- Organisation des TAP (temps d'accueil périscolaires).
- Suivi de la carte scolaire et des besoins scolaires de la ville,
- Relations avec les directions d'écoles, les enseignants, les parents d'élèves, les services de l'Education Nationale,
- Gestion des crédits de fonctionnement des écoles, de fournitures et de mobilier,
- Gestion de la Caisse des Ecoles,
- Calcul du quotient familial

Moins d'infos

Mairie Annexe

  • Sandra Ayrault
  • 8, résidence du Port Galand
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 01 45 47 62 00
  • 01 45 47 64 39
  • Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
    Mardi : 10h à 12h et 13h30 à 17h30.
    Jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 19h30.
Contacter ce service

Mission(s)

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.

Moins d'infos

 

Nouveaux habitants

Vous venez d'emménager à Bagneux ou vous n'avez jamais effectué de démarches en mairie, faites établir votre dossier.

Nouveaux habitants ? Faites-vous connaître !

Si vous venez d'arriver sur Bagneux, ou si vous n'avez jamais effectué de démarches en mairie vous devez établir un dossier.

Ce dossier vous sera nécessaire pour vos futures démarches en mairie. Notamment pour établir votre quotient familial nécessaire pour l'inscription à de nombreuses activités municipales.

Le quotient familial est calculé en automne pour l'année civile suivante. Votre quotient familial est valable pour toute l'année suivante.

Consultez le simulateur pour calculer votre quotient familial et connaître les tarifs qui vous concernent, activité par activité.

 

Documents à fournir

Pour effectuer votre dossier, vous avez besoin de :

  • Dernier avis d'imposition
  • Justificatif de domicile (si votre adresse est différente de celle figurant sur l'avis d'imposition)
  • Livret de famille à jour (pour une première inscription ou si votre situation familiale a changé)
  • Attestation CAF

Changement de situation

1- Naissances
Les enfants nés après la déclaration d'impôt seront comptés dans le nombre des personnes au foyer (sur présentation du livret de famille ou de l'acte de naissance)

2- Perte de ressources
Lorsque certaines situations telles que licenciement, maladie grave longue durée, décès d'un membre du foyer, séparation des conjoints attestée officiellement, départ à la retraite ou autres modifications de la situation professionnelle entraînent une baisse conséquente des ressources, supérieures ou égales à 20% par rapport à celles figurant sur l'avis d'imposition, un nouveau calcul des ressources pourra être effectué.

Les justificatifs à présenter :

  •     Attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi pour les situations de chômage
  •     Attestation de sécurité sociale pour les maladies de longue durée
  •     Attestation CAF
  •     Certificat de décès
  •     Acte ou déclaration administrative de séparation de corps des conjoints
  •     Présentation de pensions de retraite versées

Attention seuls les originaux sont pris en compte

Les cas particuliers

Familles monoparentales
1- Un abattement de quotient familial est consenti en faveur des foyers monoparentaux (déclarés à l'administration fiscale). Cet abattement est dégressif de 35 % jusqu'à 0 % selon le revenu du parent isolé. Ce cas est pris en compte par le simulateur en ligne.
2- La situation de veuvage avec enfant à charge sera considérée au même titre que la situation monoparentale.

Situation de handicap
Un abattement forfaitaire de 100 points sera attribué pour les familles dont un des membres est en situation de handicap.

Où ?

Pour établir votre dossier, présentez-vous à l'hôtel de ville - Service de l'éducation ou à la Mairie annexe

Hôtel de Ville

  • 57, avenue Henri-Ravera
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 01 42 31 60 00
  • 01 42 31 60 01
  • Lundi, mercredi et vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
    Mardi : 10h-12h et 13h30-17h30 + permanence de 17h30 à 19h30
    Jeudi : 8h30-12h et 13h30-17h30 + permanence de 17h30 à 19h30
    samedi : 9h à 12h pour vos démarches de passeports et de cartes d'identité sur rdv uniquement.
    Permanence : En juillet et août, seule la permanence du jeudi est maintenue.
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À noter

Parking
Accès handicapé

Moins d'infos

Mairie Annexe

  • Sandra Ayrault
  • 8, résidence du Port Galand
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 01 45 47 62 00
  • 01 45 47 64 39
  • Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
    Mardi : 10h à 12h et 13h30 à 17h30.
    Jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 19h30.
Contacter ce service

Mission(s)

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.

Moins d'infos

 

L’établissement du quotient familial est obligatoire pour vous inscrire aux activités suivantes :

Service éducation

  • Restauration scolaire
  • Etudes surveillées
  • Accueils de loisirs
  • Accueil périscolaire (matin / soir)
  • Classes de découverte
  • Centre de vacances (- de 15 ans)
  • Séjours vacances
  • Cours municipaux adultes anglais

... inscription en septembre.

Service jeunesse

Clubs 12-14 et 15-17
Séjours vacances et mini-séjours (15–17 ans)
Espace Marc-Lanvin
Studios La Chaufferie

Service des sports

Ecole Municipale des Sports (EMS)
Villages de vacances

Maison de la musique et de la danse

Danse
Musique

Maison des arts

Arts plastiques

Centres sociaux et culturels Jacques-Prévert et La Fontaine Gueffier

Activités de loisirs

Consultez le simulateur pour calculer votre quotient familial et connaître les tarifs qui vous concernent, activité par activité.

Attention, ceci n'est qu'un simulateur qui ne prend pas forcément en compte toutes les situations particulières.

Service de l'Éducation

  • Gaelle Béchu (Direction)
  • 57, avenue Henri-Ravera
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 01 42 31 60 30
  • Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
    Mardi : 10h à 12h et de 13h30 à 17h30
    Jeudi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
    Permanence : Mardi de 17h30 à 19h30
    Jeudi de 17h30 à 19h30
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Mission(s)

- Inscription à l'école maternelle et primaire, dans les restaurants scolaires, à l'étude
- Inscription aux acceuils de loisirs des mercredis et vacances
- Organisation des TAP (temps d'accueil périscolaires).
- Suivi de la carte scolaire et des besoins scolaires de la ville,
- Relations avec les directions d'écoles, les enseignants, les parents d'élèves, les services de l'Education Nationale,
- Gestion des crédits de fonctionnement des écoles, de fournitures et de mobilier,
- Gestion de la Caisse des Ecoles,
- Calcul du quotient familial

Moins d'infos

Mairie Annexe

  • Sandra Ayrault
  • 8, résidence du Port Galand
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 01 45 47 62 00
  • 01 45 47 64 39
  • Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
    Mardi : 10h à 12h et 13h30 à 17h30.
    Jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 19h30.
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Mission(s)

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.

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