Urbanisme

Projet des Mathurins

Du mardi 22 mai au vendredi 22 juin 2018, le permis d'aménager du projet des Mathurins et son évaluation environnementale étaient mis à disposition du public par voie électronique. Le maire a tiré le bilan de cette consultation.

Suite aux avis émis par les personnnes publiques intéressées et aux conributions issues de la mise à disposition publique du permis d'aménager du projet des Mathurins et son évaluation environnementale, le maire en a tiré le bilan.
Ces documents sont à consulter ci-dessous. 

Arrèté du maire tirant le bilan de la mise à disposition

Annexe : bilan de mise à disposition

Avis en date du 27 avril 2018 de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France sur le projet de requalification du site des Mathurins

Motifs de la décision de la commune de Bagneux de délivrer le permis d’aménager valant démolition

 

Le projet

Le projet consiste en la réalisation de travaux d’affouillement/exhaussement et démolition nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement « La colline des Mathurins » visant à requalifier le site d’une surface de 15,6 ha en un quartier urbain mixte, est soumis à évaluation environnementale en application de l’article L. 122-1 du code de l’environnement.

En application des articles L. 300-2 du code de l’urbanisme et L. 123-1 du code de l’environnement, les projets soumis à permis d’aménager qui ont fait l’objet d’une concertation préalable doivent faire l’objet d’une mise à disposition auprès du public par voie électronique conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement. Conformément à l’article L.122-1-1 du code de l’environnement, la présente mise à disposition a pour objet d’assurer l’information et la participation du public lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies concernant le permis d’aménager du projet de requalification du site des Mathurins permettront à l’autorité compétente, à savoir la ville de Bagneux, de disposer de tous les éléments nécessaires à son information pour prendre sa décision.

Le dossier est consultable ci-dessous et sur www.bagneux-collinedesmathurins.fr

 

Le dossier de mise à disposition

Conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement le dossier mis à disposition est composé des pièces suivantes :

- Le dossier de permis d’aménager déposé le 6 février 2018 (PA 092 007 18 A 0001), comprenant l'étude d'impact et son résumé non technique - (dossier zippé - 336 Mo)

L'avis de l'Autorité environnementale sur l’étude d’impact et la réponse apportée à l'avis de l'Autorité environnementale par la SAS de Bagneux

- Les avis des autorités publiques intéressées consultées et le document attestant de l’absence d’avis, dans les délais impartis, en l’absence de réponse de ces autorités publiques consultées :

- Les avis émis sur le projet préalablement à la mise à disposition

La mention des textes qui régissent la mise à disposition et l'indication de la façon dont cette mise à disposition s'insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation

- Le bilan de la concertation préalable

- La réponse de la SAS de BAGNEUX aux observations émises dans le cadre de la concertation

La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont la SAS de BAGNEUX a connaissance

- Documents communiqués en cours de mise à disposition : courrier en réponse de l'IGC du 14 mai 2018

 

 

Direction de l'Aménagement Urbain

  • Claire Boivin (Direction)
  • 30, avenue de Garlande
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 01 42 31 60 65
  • Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.
    Les mardis : 13h30 - 19h30.

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Mission(s)

Ce service travaille sur les projets d'aménagement urbain de la ville (création de zones d'activité, logements, revitalisation du Centre, ORU, commerces...).

Il veille notamment à l'application du Plan Local d'Urbanisme (PLU), des règlements d'urbanisme, délivre les permis de construire et de démolir, délivre les certificats d'urbanisme ; on y consulte les documents cadastraux, il réalise les acquisitions foncières.

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