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Intercommunalité - Vallée Sud-Grand Paris

Depuis le 1er janvier 2016 et la création de la Métropole du Grand Paris, Bagneux a rejoint un nouvel Etablissement Public Territorial (ou Territoire) regroupant 11 communes.

Bagneux était initialement intégrée à la communauté d'agglomération Sud de Seine (avec Clamart, Malakoff, Fontenay-au-Roses). Depuis le 1er janvier 2016 et la création de la Métropole du Grand Paris, Bagneux a rejoint un nouvel Etablissement Public Territorial (ou Territoire) plus important (11 communes) : Vallée Sud Grand Paris

L'intercommunalité permet d'engager des projets dont l'intérêt et l'avenir dépassent les limites territoriales des communes. C'est un moyen pour les villes de créer et gérer en commun des services et des équipements, en développant l'offre de service à la population.

 

Le nouveau territoire - Vallée Sud-Grand Paris

Le nouveau territoire dont fait partie Bagneux est composé de 11 communes : Malakoff, Montrouge, Châtillon, Bagneux, Clamart, le Plessis-Robinson, Fontenay-aux-Roses, Bourg-la-Reine, Sceaux, Châtenay-Malabry et Antony.

Il est administré par un Conseil de territoire, comprenant 80 représentants des villes, dont 8 pour Bagneux. Les membres ont été désignés à la proportionnelle par leurs conseils municipaux respectifs. Les 8 élus balnéolais étaient déjà conseillers de Sud de Seine.

Sud de Seine représentait environ 145 000 habitants, la nouvelle Communauté d'agglomération en représente 395 000.

 

Les compétences du territoire

10 compétences sont transférées aux territoires de manière progressive de 2016 à 2018  :

5 compétences en propre  :

  • l'assainissement et l'eau,

  • la gestion des déchets ménagers et assimilés,

  • le plan climat-air-énergie,

  • le Plan Local d'Urbanisme,

  • la politique de la ville,

2 compétences partagées avec les villes

  • les équipements culturels et sportifs d'intérêt territorial.

  • l'action sociale d'intérêt territorial,

3 compétences partagées avec la Métropole Grand Paris  :

  •  l'aménagement (opérations d'aménagement, actions de restructuration, urbaine, constitution de réserves foncières),

  •  le développement économique (zone d'activité, actions de développement économique),

  •  l'habitat (OPH, amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre).

Les compétences supplémentaires des EPT
Les autres compétences des anciennes communautés d'agglomérations et communes (restauration scolaire, lecture publique, voirie, etc.) sont transférées à l’EPT.

La carte du territoire


 

Le site internet de Vallée Sud-Grand Paris
 

Retrouvez les décisions du Conseil de territoire

 

 

 

Infos pratiques

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