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Histoire et patrimoine

Les archives communales

Les Archives communales sont un des maillons de l’organisation des archives publiques en France, sous la tutelle du Ministère de la Culture. Elles collectent, trient et inventorient, conservent, communiquent (au public et aux autres services municipaux) et valorisent les documents provenant de l’administration municipale, ainsi que tout document concernant son histoire.

Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de son activité (Code du patrimoine, article L 211-1). Ces documents sont conservés dans des services d’archives nationaux, territoriaux ou privés.

En France, les archives publiques font l’objet d’un versement de caractère obligatoire et réglementaire dans un service d’archives.

Toute administration a trois raisons de créer un document :

  • sur le plan de la gestion quotidienne, il assure le suivi de son activité ;
  • sur le plan juridique, il crée la preuve d’une décision prise ;
  • sur le plan mémoriel, il garde une trace de son action.

Un document n’a de valeur que par son appartenance à un ensemble homogène : un fonds d’archives.

Les archives communales sont un des maillons de l’organisation des archives publiques en France, sous la tutelle du Ministère de la Culture.

A l’instar des archives nationales, dont la mission est de conserver les archives des organes centraux de l’Etat (sauf ministères de la Défense et des Affaires étrangères) et des Archives départementales pour les services du Conseil départemental et des services déconcentrés de l’Etat, les archives communales ont compétence sur le territoire de la commune.

Elles collectent, trient et inventorient, conservent, communiquent (au public et aux autres services municipaux) et valorisent les documents provenant de l’administration municipale, ainsi que tout document concernant son histoire. Elles sont également habilitées à recueillir des archives privées.

  • Registres paroissiaux depuis 1540 ; registres d’état civil de 1792 à 1902
  • Recensements de populations depuis 1796
  • Tous les documents produits par l’administration, surtout depuis la période de la Révolution française : notamment les délibérations du Conseil municipal qui nous racontent la vie administrative de Bagneux, des permis de construire, des documents d’urbanisme…
  • Et aussi les documents cadastraux, des plans, des documents sur l’histoire de Bagneux (livres, revues), un large fonds iconographique (200 000 photographies illustrant la vie quotidienne et les événements marquants), des affiches, des cassettes, des DVDs…
  • La presse locale, le bulletin municipal depuis 1936

En tout, ces documents représentent 1500 mètres linéaires de stockage, répartis dans 3 magasins.

Archives communales

  • 2 avenue Gabriel Péri
    Sous-sol de la Médiathèque Louis-Aragon
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 01 42 31 62 18
  • L'accès est libre et gratuit, sur rendez-vous (sur inscription préalable avec pièce d'identité).
Contacter ce service

À noter

La consultation des documents se fait sous réserve de leur état matériel et des délais légaux de communication.
Possibilité de recherches par correspondance ou par mail.
Adresse postale :
57 avenue Henri-Ravera, 92220 Bagneux

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Infos pratiques

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