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Associations

Soutien aux associations

La ville de Bagneux soutient la vie associative dans le respect de son indépendance. La municipalité s’emploie à favoriser l’essor des projets associatifs portés par les Balnéolais (prêts de salles et de matériel, montage de dossiers, subventions de fonctionnement, partenariats…).

Ces aides peuvent être financières (aides directes), logistiques ou matériels, comme les prêts de salles ou de locaux, l’aide à la communication... Toute demande est soumise à l’accord préalable des élus.
Les aides indirectes sont valorisées chaque année et font l’objet d’une déclaration de la ville auprès de la préfecture.

Vos élus restent à votre disposition pour examiner les différents projets associatifs et les soutenir, n’hésitez pas à les contacter.

Subventions

Une association, qui développe tout ou partie de ses activités à Bagneux, ou  en faveur des Balnéolais, qui respecte les valeurs de citoyenneté, de convivialité et de solidarité énoncées dans la Charte du Conseil de la vie associative, peut déposer une demande de subvention auprès de la Ville. Après examen de celle-ci, la Ville décide, à l’issue d’une délibération du Conseil municipal, d’accorder ou non une subvention.
Le renouvellement d’une subvention n’étant jamais automatique, il appartient aux associations de réitérer leurs démarches auprès de la municipalité. Par ailleurs, une subvention peut être refusée après avoir été accordée l’année précédente.

Les formulaires de demande de subvention de fonctionnement peuvent être retirés auprès du Service citoyenneté/vie des quartiers.
Le dossier de demande de subvention de fonctionnement et la notice pour vous aider à remplir le formulaire seront disponibles en téléchargement pendant la période dédiée (à partir de septembre).

Téléchargez le dossier de demande de subventions 2018

Téléchargez la notice explicative

Obligations comptables pour les associations bénéficiant de financements publics

Toute association bénéficiant d’une subvention des pouvoirs publics peut être soumise à un contrôle de l’utilisation des fonds mis à sa disposition. Consultez l’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales.

Pour toute subvention d’un montant supérieur à 23 000 €, une convention d’objectifs doit être signée entre la Ville et l’association bénéficiaire. Consultez le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les associations au bénéfice desquelles la commune a garanti ou versé une subvention supérieure à 75 000 € ou représentant plus de 50% du budget de l’association doivent remettre chaque année leur bilan certifié conforme par le président à la mairie. Consultez l’article 13 de la loi n°92-125 du 6 février 1992.

Au-delà de 153 000 €, l’association est tenue de :
- déposer en préfecture une série de documents (budget, comptes, convention, compte rendu financier des subventions reçues) ;
- procéder à la nomination d’un commissaire aux comptes. Consultez l’article 81 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993.

Liste des subventions votées les années précédentes

Si vous souhaitez consulter la liste des subventions versées aux associations (article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 - Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006)

Télécharger la liste des subventions attribuées

Les locaux et installations sportives

Les installations municipales (salles de réunion, équipements sportifs…) peuvent être prêtées gratuitement aux associations balnéolaises. Des créneaux horaires sont attribués, dans la limite des disponibilités, pour leur permettre de tenir leurs permanences ou d’exercer leurs activités.

Toute demande de salle doit être adressée au secteur des Relations publiques chargé d’assurer la liaison avec les associations pour le prêt des locaux municipaux. Elles seront ensuite étudiées par l’adjointe au Maire en charge de la vie associative.

Entretien des salles municipales

  • Pensez à ceux qui occupent la salle après vous
  • Des produits d'entretien sont disponibles dans des armoires dans les salles
  • Il faut penser à nettoyer le sol  mais aussi les toilettes

Si vous remarquez que la salle est en mauvais état à votre arrivée, signalez-le très vite au service Relations publiques  01 42 31 61 91

 

Espace Léo Ferré

A la différence des autres salles, l’Espace Léo Ferré (salle des fêtes) est louée pour les associations balnéolaises au tarif de 500 € la journée (une caution de 800 € est également exigée), les prix sont révisés au 31 décembre de chaque année. Les réservations s’effectuent au moins 1 an à l’avance par courrier adressé à Madame le Maire en précisant le type d’événement, le nombre de personnes ainsi que la ou les dates souhaitée(s). Un rendez-vous avec le régisseur de la salle est fixé pour examiner la faisabilité du projet. Un état des lieux est effectué lors de la remise puis de la restitution des clés de la salle, en cas de dégradation, tout ou partie de la caution ne sera pas rendue.

Espace Marc Lanvin

L’Espace Marc-Lanvin peut également être loué uniquement aux associations balnéolaises au tarif de 441 €. Il est nécessaire de se rapprocher de la direction de la structure ou du service jeunesse pour les modalités.

Espace Marc-Lanvin

  • 22, rue Blaise-Pascal
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 01 45 36 13 30
  • Lundi, mardi, jeudi de 13h30 à19h.
    Vendredi de 13h30 à 17h30.
    Mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h.
Contacter ce service

Mission(s)

- Ateliers pédagogiques : danse, arts plastiques, arts graphiques...
- Activités durant les vacances scolaires pour les 12-17 ans.
- Sorties culturelles
- Aide aux projets jeunes
- Conseil local de la jeunesse

À noter

Pour toute information sur le Conseil Local de la jeunesse : contactez Sarah Chefaï (coordinatrice du CLJ).

Moins d'infos

Service Jeunesse

  • Ludovic Boquet (Direction)
  • Espace Marc-Lanvin
    22, rue Blaise-Pascal
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 01 45 36 13 30
  • Lundi, mercredi et vendredi : 9h à 12h et 13h30 à 17h
    Mardi : 10h à 12h et de 13h30 à 17h30
    Jeudi : 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Contacter ce service

Mission(s)

- Accueil, information des jeunes, aide dans leurs démarches : formation, emploi, social, logement ?
- Organisation d'activités de loisirs et de vacances
- Conseil Local de la Jeunesse
- Aide aux projets jeunes

Moins d'infos

Théâtre Victor Hugo

Enfin, chaque année, au mois de juin, le Théâtre Victor Hugo accueille les spectacles proposés par des associations avec une participation financière. Les créneaux étant peu nombreux, toute association intéressée doit adresser sa demande le plus en amont possible.

Théâtre Victor-Hugo

  • Marie-Lise Fayet (Direction)
  • 14, avenue Victor-Hugo
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 01 46 63 96 66 ou 01 41 17 48 12
  • 01 46 64 13 28
  • Horaires d'ouverture au public
    Mardi de 10h30 à 12h30
    Du mercredi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h30 à 19h
    Le samedi de 14h30 à 19h
    Pendant les vacances scolaires : du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h30 à 19h
Contacter ce service

À noter

Accès handicapé

Moins d'infos

Assurances

La Ville de Bagneux prend à sa charge la couverture des risques locatifs (incendie, dégâts des eaux…) pouvant résulter de l’usage des locaux par l’association utilisatrice. Toutefois, cette dernière doit souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile de sorte que la responsabilité de la Ville de Bagneux ne puisse pas être mise en cause pour les autres risques dont l’association pourrait être victime dans les locaux qui lui sont prêtés.

La Communication

Sous réserve de l’accord des élus, la Ville peut assurer la reproduction de publications, en noir et blanc, relatives aux activités associatives (plaquettes de présentation, affiches, flyers, cartons d’invitation…). L’association doit présenter le document à reproduire sur un support numérique (clé USB, CD Rom…), préciser les quantités et le format des impressions.

Tout demande doit être adressée au service Communication.

Service Communication

  • Laurent Vidy (Direction)
  • 57, avenue Henri-Ravera
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 01 42 31 61 14
  • 01 42 31 61 92
  • Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
    Mardi : 10h à 12h et de 13h30 à 17h30
    Jeudi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Contacter ce service

Mission(s)

- Accueil et information des habitants, réalisation du mensuel « Bagneux Informations », des dépliants pour les différents services...,
- Relations avec les associations,
- Organisation des manifestations publiques,
- Gestion des salles municipales,
- Organisation du forum et de la fête des associations.

Moins d'infos

Panneaux associatifs

23 panneaux d'affichage sont à l’entière disposition des associations. Outre les obligations légales (liberté d’affichage, liberté d’expression, interdiction de propos à caractère raciste, diffamatoire…), plusieurs règles ont été définies dans le cadre du Conseil local de la vie associative afin de favoriser un affichage associatif citoyen et respectueux :

  • préconiser des affiches de format A3 maximum ;
  • ne pas recouvrir une affiche annonçant une initiative qui n’a pas encore eu lieu ;
  • respecter les périodes d’entretien (dernière semaine d’avril et d’octobre). Aucun affichage ne pourra avoir lieu pendant cette période.

Télécharger la carte de localisation des panneaux associatifs.

Transports

En fonction des projets présentés, la ville peut aider ponctuellement à la location de véhicules 9 places.

Vidéo et informatique

Pour faciliter la réalisation de projection-débat ou toute autre activité associative nécessitant l’utilisation d’un support vidéo, la municipalité peut mettre à disposition ordinateur portable, vidéoprojecteur et écran.

Service Citoyenneté Vie des Quartiers

  • Martine Marchand-Prochasson (Direction )
  • 57, avenue Henri-Ravera
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 01 42 31 68 79
  • Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
    Mardi : 10h à 12h et de 13h30 à 17h30
    Jeudi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Contacter ce service

Mission(s)

Ce service a pour but d'impulser et de coordonner le travail des services pour le développement de la citoyenneté et la démocratie participative, l'aide à l'activité quartier des élus.
Elle coordonne le travail des services sur les actions menées dans le cadre du Contrat de Ville, du Contrat Local de Sécurité et de prévention de la délinquance. Elle a également la gestion des associations et centres sociaux et culturels.

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