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Associations

Créer et gérer son association

Les associations à but non lucratif peuvent se former librement et fonctionner sans autorisation ni déclaration préalable. Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.

Pour pouvoir créer une association, vous devez :

  • être au moins 2 personnes,
  • convoquer une assemblée générale constitutive,
  • élire un bureau - composition habituelle : président(e), secrétaire, trésorier(e) - et déterminer un siège social.
  • établir des statuts et, éventuellement, un règlement intérieur.
  • déclarer l’association et faire paraître une annonce au Journal Officiel.

En principe, les fonctions de Président et de Trésorier doivent être pourvues et ne peuvent pas être exercées par la même personne.

Les formalités de déclaration doivent être effectuées en Préfecture ou Sous-préfecture. Le lieu de déclaration dépend de la domiciliation de l’association (siège social).

Créer une association

Pour pouvoir créer une association, vous devez :

  • être au moins 2 personnes,
  • convoquer une assemblée générale constitutive,
  • élire un bureau - composition habituelle : président(e), secrétaire, trésorier(e) - et déterminer un siège social.
  • établir des statuts et, éventuellement, un règlement intérieur.
  • déclarer l’association et faire paraître une annonce au Journal Officiel.

En principe, les fonctions de Président et de Trésorier doivent être pourvues et ne peuvent pas être exercées par la même personne.

Les formalités de déclaration doivent être effectuées en Préfecture ou Sous-préfecture.

Documents à fournir

Les formulaires de déclaration

Une déclaration contenant le titre et l’objet de l’association, l’indication de son siège social et ses établissements, les nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession et adresse de toutes les personnes qui, à un titre quelconque sont chargées de son administration et de sa direction, avec l’indication de leurs fonctions dans l’association. Cette déclaration doit être datée et signée par l’une des personnes en charge de l’administration de l’association ou par le mandataire qu'elle aura désigné.

Formulaire de déclaration d'association

Cette déclaration se fait à l’aide des formulaire suivants (format PDF remplissable en ligne) :

Formulaire - Cerfa n°13971*03 : « déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association »

Les unions ou fédérations d’associations doivent en outre déclarer le titre, l’objet et le siège des associations qui les composent. Cette démarche s’effectue par l’intermédiaire du formulaire suivant (format PDF remplissable en ligne) :

Téléchargez le modèle de statuts commentés (à adapter en fonction des besoins de votre association).

La Préfecture ou Sous-préfecture doit être informée de toute modification des statuts de l’association (titre, objet, siège social, etc.) ainsi que de tout changement ayant trait aux personnes chargées de son administration. La publication au Journal Officiel des associations et des fondations d’entreprises (JOAFE) d’une annonce modificative est désormais facultative.

L’autorisation de domiciliation

L’attestation autorisant la domiciliation du siège social de l’association à telle ou telle adresse, n’est pas demandée par toutes les Préfectures ou Sous-préfectures. Toutefois, il est conseillé de la joindre aux autres documents afin d’éviter que le dossier de déclaration soit jugé incomplet (ce qui retarderait l’obtention du récépissé de déclaration et la parution de l’annonce au Journal Officiel des associations et des fondations d’entreprise).

Téléchargez le modèle d’attestation.

En cas de domiciliation dans un logement collectif appartenant à un bailleur (social ou autre), il est préférable de s’assurer de l’accord de ce dernier avant de déclarer l’association.

Le dépôt du dossier

Il est possible de déclarer l’association par correspondance. Dans ce cas, l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessus devront être accompagnées d’un bref courrier explicatif, adressé au Préfet ou Sous-préfet, signé par au moins l’un des membres fondateurs chargé de l’administration de l’association.

Formulaire - Cerfa n°13972*02 « modification d’une association ».

Où ?

Une association dont le siège social (ou adresse) est à Bagneux doit être déclarée à l'une des deux adresses ci-dessous :

Préfecture des Hauts-de-Seine

  • 167-177, avenue Joliot-Curie
    92000 Nanterre
    Localiser
  • 01 40 97 20 00

Moins d'infos

Sous-Préfecture

  • 99, avenue du Général-de-Gaulle
    BP 87
    92161 Antony Cedex
    Localiser
  • 01 56 45 38 00
  • 01 43 50 57 90
Contacter ce service

Moins d'infos

Aux termes de la loi, les associations ont des droits et des devoirs. Pour vous aider dans cette tâche, la Municipalité a demandé au Cabinet d’Expertises Comptables et Financières Marc Ouzoulias (COEXCO) de présenter une "Approche comptable, juridique et financière dans les associations". Téléchargez le document

Cet autre document apporte des informations sur le contexte juridique des associations loi 1901 et les réductions d’impôts en faveur des bénévoles. Téléchargez le document

Des dispositions fiscales dérogatoires sont ainsi prévues afin de favoriser les initiatives associatives.
Par exemple :

  • les frais engagés par un bénévole pour le compte de l’association lui ouvrent droit à une réduction d’impôt,
  • dans la limite de six manifestations annuelles, les recettes d’initiatives de bienfaisance ou de soutien sont exonérées d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA…).

Toutefois, un certain nombre d’obligations administratives, fiscales et comptables doivent être observées. Se familiariser avec les grands principes de la législation relative aux associations est donc indispensable.

Service Citoyenneté Vie des Quartiers

  • Martine Marchand-Prochasson (Direction )
  • 57, avenue Henri-Ravera
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 01 42 31 68 79
  • Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
    Mardi : 10h à 12h et de 13h30 à 17h30
    Jeudi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
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Mission(s)

Ce service a pour but d'impulser et de coordonner le travail des services pour le développement de la citoyenneté et la démocratie participative, l'aide à l'activité quartier des élus.
Elle coordonne le travail des services sur les actions menées dans le cadre du Contrat de Ville, du Contrat Local de Sécurité et de prévention de la délinquance. Elle a également la gestion des associations et centres sociaux et culturels.

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