Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux, convoquée au tribunal pour l’arrêté anti-mise à la rue pris par la commune.
"Ce sont les expulsions locatives qu’il faut arrêter, pas l’action des élus pour le droit au logement !"
Ce jeudi 16 mai, la maire de Bagneux était convoquée par le préfet des Hauts-de-Seine devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Il lui est reproché d’avoir pris un arrêté municipal pour interdire les expulsions locatives envers des ménages de bonne foi.
Depuis plusieurs années, le préfet juge systématiquement illégal cet arrêté anti-expulsion destiné à soutenir le droit au logement pour tous.
Pourtant, les expulsions locatives ne règlent aucun problème et au contraire, aggravent la situation de familles déjà précarisées par l’inflation élevée qui touche notre pays depuis deux ans. Si cet arrêté est suspendu, les locataires en situation d’expulsion ne seront plus protégés.
Devant la crise du logement qui concerne près de 800 000 demandeurs de logement en Île-de-France et plus de 4000 demandeurs à Bagneux, l’Etat doit se donner les moyens de respecter le droit au logement pour tous inscrit dans la loi.
Plutôt que de suspendre l’arrêté anti-expulsion de la ville de Bagneux, le gouvernement devrait faire appliquer la loi SRU en obligeant les communes défaillantes à la respecter. Le gouvernement devrait aussi renoncer à son projet de loi incluant le logement intermédiaire dans la part des logements sociaux pour répondre aux besoins immenses de logements.
Bagneux le 16 mai 2024
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