Démarches

La ville s'engage dans une lutte contre les incivilités de toutes sortes. Le Conseil municipal, réunit le 10 octobre 2023, a adopté l'arrêté unique "Cadre de vie".

Le cadre de vie et plus spécifiquement la propreté font partie des priorités municipales de fin de mandat. Les problèmes d’incivilité, de dépôts sauvages, de bornes enterrées débordantes, de sécurité, de voirie, constituent les principales réclamations des habitants.

La ville s'engage dans une lutte contre les incivilités de toutes sortes.

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Une des premières actions consiste en l'adoption d'un arrêté unique. Il reprend toutes les dispositions concernant le cadre de vie et fixe des règles ainsi qu'un barème d'amendes homogènes pour toutes ces infractions qui pénalisent notre quotidien.

L'arrêté (à télécharger ci-dessous) reprend les dispositions relatives aux sujets suivants :  

  • déchets ménagers (modalité de collecte, produits non admis, Points d’Apport Volontaire (P.A.V.)
  • collectes sélectives (emballages ménagers recyclables, verre, végétaux)
  • collecte des déchets encombrants
  • animaux
  • dératisation
  • déchets mécaniques (épaves, huiles de vidange, mécanique dite sauvage et autres déchets)
  • déchetteries
  • propreté de la voirie
  • bruit excessif
  • chantiers
  • incivilités

 

Téléchargez l'arrêté unique

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L'arrêté modificatif

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Interdiction de la consommation de boissons alcoolisées

Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées ou des boissons alcooliques sur la voie publique de la commune du 1er avril au 31 août. 

Téléchargez l'arrêté correspondant 

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera 
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
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