Avis d'enquête publique relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de VSGP, à la création de périmètres de limites des abords et à la création du zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, du jeudi 30 mai 2024 à 09h au jeudi 4 juillet 2024 à 12h.
Par arrêté n° A 2024/026, le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris a prescrit l'enquête publique unique portant sur les projets d’élaboration du PLUi, de création des périmètres délimités des abords sur les communes de Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses et Montrouge et d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées.
L’enquête publique se déroulera du jeudi 30 mai 2024 à 09h au jeudi 4 juillet 2024 à 12h, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le dossier d’enquête publique est composé :
- des pièces administratives ;
- des projets d’élaboration du PLUi, des PDA et du zonage d’assainissement des eaux pluviales et usées ;
- des avis des villes, des personnes publiques associées et associations agréées émis sur le projet de PLUi ;
- de l’avis de l’autorité environnementale sur l’évaluation environnementale du PLUi et sur l’examen au cas par cas relatif au projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées ;
- des mémoires en réponse de l’EPT.
Consultation
Pendant toute la durée de l’enquête publique, du jeudi 30 mai 2024 à 09h00 au jeudi 4 juillet 2024 à 12h00, chacun pourra consulter et prendre connaissance du dossier d’enquête publique selon les modalités suivantes :
- Le dossier d’enquête publique au format papier sera disponible à la Direction de l'Aménagement Urbain (Hôtel de Ville) le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h(uniquement sur rendez-vous) et le mardi, de 13h30 à 17h30 (uniquement sur rendez-vous)
- sur le site internet www.registre-numerique.fr/plui-vsgp
Consigner vos observations
- sur un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la présidente de la commission d’enquête, qui sera tenu à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête publique et pendant les permanences des membres de la commission d’enquête, lundi 3 juin 2024 de 9h à 12h - mercredi 12 juin 2024 de 8h30 à 11h30 - Jeudi 20 juin 2024 de 14h à 17h à la Direction de l'Aménagement Urbain (Hôtel de Ville).
- sur le registre dématérialisé hébergé sur le site internet suivant : www.registre-numerique.fr/plui-vsgp ;
- par voie électronique à l’adresse suivante, dédiée à cet effet : plui-vsgp@mail.registre-numerique.fr ;
- par courrier postal à la présidente de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Madame Nicole SOILLY - Présidente de la commission d’enquête - PLUi – PDA – SDA - EPT Vallée Sud - Grand Paris - Service planification urbaine - 28 rue de la Redoute - 92260 FONTENAY-AUX-ROSES.
