Toutes les démarches
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
Informations
Ce certificat permet aux retraités vivant en France d'attester de son existence auprès d'une caisse de retraite.
Pour en savoir plus et télécharger le formulaire Cerfa nécessaire à la demande, consulter le site vosdroits.servicepublic.fr
Documents à fournir
- votre carte d'identité ou de votre passeport
- Le formulaire Cerfa n°11753*02
Direction Accueils et Population
57, avenue Henri-Ravera
92220 Bagneux
01 42 31 60 00
01 42 31 60 01
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
Mardi : 13h30-17h
A partir du 9 septembre 2023, la mairie rouvre les samedis matins de 9 à 12 h, toujours sur rendez-vous (sauf pour les démarches rapides de type demande d'actes, légalisation de signature et certifications), au 01 42 31 60 00 ou 01 42 31 60 10.
Seuls les services Population-état civil et Accueil seront ouverts,
Fermeture les samedis pendant les congés scolaires (sauf pont de l'Ascension), ainsi que les samedis précédant les lundis de Pâques et Pentecôte ou lorsque le jour férié tombera un vendredi ou un lundi.
Missions
- État-Civil, cartes d'identité, passeport.
- Élections : inscription sur les listes électorales, organisation des élections
- Recensement de la population
- Gestion du cimetière communal
- Gestion des marchés aux comestibles
Informations
Ce certificat permet aux retraités vivant en France d'attester de son existence auprès d'une caisse de retraite.
Pour en savoir plus et télécharger le formulaire Cerfa nécessaire à la demande, consulter le site vosdroits.servicepublic.fr
Documents à fournir
- votre carte d'identité ou de votre passeport
- Le formulaire Cerfa n°11753*02
Direction Accueils et Population
Mardi : 13h30-17h
A partir du 9 septembre 2023, la mairie rouvre les samedis matins de 9 à 12 h, toujours sur rendez-vous (sauf pour les démarches rapides de type demande d'actes, légalisation de signature et certifications), au 01 42 31 60 00 ou 01 42 31 60 10.
Seuls les services Population-état civil et Accueil seront ouverts,
Fermeture les samedis pendant les congés scolaires (sauf pont de l'Ascension), ainsi que les samedis précédant les lundis de Pâques et Pentecôte ou lorsque le jour férié tombera un vendredi ou un lundi.
Missions
- État-Civil, cartes d'identité, passeport.
- Élections : inscription sur les listes électorales, organisation des élections
- Recensement de la population
- Gestion du cimetière communal
- Gestion des marchés aux comestibles
Les catégories
État civil
Acte de naissance / mariage / décès @
Attestation d'accueil
Attestation d'hébergement
Certificat de vie commune ou de concubinage
Recensement citoyen @
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
Demande de certificat de domicile
Demande de livret de famille
Modalités pour se marier
Reconnaissance d'un enfant
Social/santé
Panier solidaire - distribution de fruits et légumes
Demande de domiciliation administrative
Demande de médaille de la famille française
Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH
Mettre à jour son quotient familial @
Nouveaux habitants ? Faites-vous connaître !
Pass navigo améthyste
Prise de rendez-vous au Centre municipal de santé @
Abattement de taxe d'habitation pour les personnes handicapées ou invalides
Identité
Établissement d'un passeport biométrique - uniquement sur rendez-vous
Établissement d'une carte nationale d'identité - uniquement sur rendez-vous
Légalisation de signature
Autorisation de sortie du territoire (AST) @
Citoyenneté
Scolarité
Inscription à l'aide aux devoirs
Inscription à l'école
Inscription à la restauration @
Inscription à l'accueil du matin et du soir @
Inscription à l'étude/études plus @
Inscription pour l'allocation de rentrée scolaire
Urbanisme
Démarches d'urbanisme en ligne @
Logement
Ouvrir une demande de logement social
Renouveler sa demande de logement social @
Changement d'adresse @
Devenez propriétaire à Bagneux @
Enfance / jeunesse
Inscription au Club activités Marc Lanvin
Inscription aux accueils de loisirs 6-12 ans des CSC
Inscription aux séjours de vacances 4-17 ans @
Inscription en accueils de loisirs @
Inscription en crèche ou multi-accueil @
Renouvellement d'inscription en crèche ou multi-accueil @
Commerces
Droit de préemption commercial des communes
Recherche d'un local commercial @
Temps libre
Créer une association
Inscription à l'école municipale du sport (EMS) @
Inscription à la Maison de la musique et de la danse @
Inscription aux ateliers enfants des CSC @
Inscriptions aux ateliers 18 ans et + des CSC @
Inscriptions aux ateliers de la Maison des arts @
Location de salles municipales @
3e âge
Activités loisirs et prévention de perte d'autonomie
Allocation Solidarité Personnes Agées (ASPA)
Demande d'aide personnalisée à l'autonomie (APA)
Demande d'Aide Sociale (DVS)
Demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
Inscription à la résidence autonomie du Clos Lapaume
Maintien à domicile
Pass Navigo - Améthyste
Inscription au restaurant de la résidence autonome du Clos Lapaume
Samba - transport à la demande
Demande d'allocation pour les prestations d'aide à domicile
Plan canicule @