Pour bénéficier de ces aides, envoyez les documents suivants à l’adresse citoyennete@mairie-bagneux.fr, afin que votre association soit enregistrée auprès de la Mairie :
- Récépissé d'enregistrement de l'association en préfecture
- Publication de la création de l'association au Journal Officiel des associations
- Statuts de l'association
- Procès-Verbal de l'Assemblée générale constitutive de l'association
- Liste des membres du bureau de l'association (président, secrétaire, trésorier) avec pour chacun son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse mail et son numéro de téléphone
CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN (CER)
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 stipule désormais que les associations sont dans l’obligation de souscrire un contrat d’engagement républicain (CER), dès lors qu’elles sollicitent des aides directes et indirectes.
La Municipalité ne partage pas cette nouvelle obligation qui jette la suspicion sur l'ensemble du monde associatif et continue de soutenir ses associations qui contribuent au mieux vivre à Bagneux. Il est néanmoins préférable de remplir cette obligation légale en signant ce contrat d'engagement pour assurer le versement des subventions ou des aides indirectes.
LES AIDES FINANCIÈRES
Ces aides peuvent être financières (aides directes), logistiques ou matérielles, comme les prêts de salles ou de locaux, l’aide à la communication... Toute demande est soumise à l’accord préalable des élus.
Les aides indirectes sont valorisées chaque année et font l’objet d’une déclaration de la ville auprès de la préfecture.
Vos élus restent à votre disposition pour examiner les différents projets associatifs et les soutenir, n’hésitez pas à les contacter.
Subventions
Une association, qui développe tout ou partie de ses activités à Bagneux, ou en faveur des Balnéolais, qui respecte les valeurs de citoyenneté, de convivialité et de solidarité énoncées dans la Charte du Conseil de la vie associative, peut déposer une demande de subvention auprès de la Ville.
Après examen de celle-ci, la Ville décide, à l’issue d’une délibération du Conseil municipal, d’accorder ou non une subvention.
Le renouvellement d’une subvention n’étant jamais automatique, il appartient aux associations de réitérer leurs démarches auprès de la municipalité. Par ailleurs, une subvention peut être refusée après avoir été accordée l’année précédente.
Désormais les demandes de subventions se font uniquement en ligne, via la plateforme associative sur laquelle toute association dûment enregistrée auprès du service Citoyenneté dispose d’un compte avec ses codes d’accès dédiés. L’adresse de la plateforme associative est la suivante : https://bagneux.horanet.com/Portail_Asso.
Pensez à mettre à jour vos informations sur cette plateforme et à cocher la case "Présent dans l'annuaire, Guide" pour que votre association figure avec sa présentation dans le répertoire des associations.
Les formulaires de demande de subvention de fonctionnement peuvent être retirés auprès du Service citoyenneté/vie des quartiers.
Le dossier de demande de subvention de fonctionnement et la notice pour vous aider à remplir le formulaire seront disponibles en téléchargement pendant la période dédiée.
Subventions 2025
Les demandes de subvention 2025 sont closes depuis le 5 novembre 2024.
Téléchargez le tableau des subventions égales ou supérieures à 23 000 euros versées en 2024 aux associations balnéolaises.
Obligations comptables pour les associations bénéficiant de financements publics
Toute association bénéficiant d’une subvention des pouvoirs publics peut être soumise à un contrôle de l’utilisation des fonds mis à sa disposition. Consultez l’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales.
Pour toute subvention d’un montant supérieur à 23 000 €, une convention d’objectifs doit être signée entre la Ville et l’association bénéficiaire. Consultez le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les associations au bénéfice desquelles la commune a garanti ou versé une subvention supérieure à 75 000 € ou représentant plus de 50% du budget de l’association doivent remettre chaque année leur bilan certifié conforme par le président à la mairie. Consultez l’article 13 de la loi n°92-125 du 6 février 1992.
Au-delà de 153 000 €, l’association est tenue de :
- déposer en préfecture une série de documents (budget, comptes, convention, compte rendu financier des subventions reçues) ;
- procéder à la nomination d’un commissaire aux comptes. Consultez l’article 81 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993.
LES AIDES INDIRECTES
Les locaux et installations sportives
Les installations municipales (salles de réunion, équipements sportifs…) peuvent être prêtées gratuitement aux associations balnéolaises. Des créneaux horaires sont attribués, dans la limite des disponibilités, pour leur permettre de tenir leurs permanences ou d’exercer leurs activités.
Toute demande de salle doit être adressée au service Citoyenneté chargé d’assurer la liaison avec les associations pour le prêt des locaux municipaux. Elles seront ensuite étudiées par l’adjointe au Maire en charge de la vie associative.
Entretien des salles municipales
- Pensez à ceux qui occupent la salle après vous
- Des produits d'entretien sont disponibles dans des armoires dans les salles
- Il faut penser à nettoyer le sol mais aussi les toilettes
Si vous remarquez que la salle est en mauvais état à votre arrivée, prenez des photos et signalez-le immédiatement au service Citoyenneté 01 42 31 68 33 - citoyennete@mairie-bagneux.fr
Espace Léo Ferré
A la différence des autres salles, l’Espace Léo Ferré (salle des fêtes) est louée pour les associations balnéolaises à un tarif privilégié (une caution de 800 € est également exigée), les prix sont révisés au 31 décembre de chaque année. Les réservations s’effectuent au moins 1 an à l’avance par courrier adressé à Madame le Maire en précisant le type d’événement, le nombre de personnes ainsi que la ou les dates souhaitée(s). Un rendez-vous avec le régisseur de la salle est fixé pour examiner la faisabilité du projet. Un état des lieux est effectué lors de la remise puis de la restitution des clés de la salle, en cas de dégradation, tout ou partie de la caution ne sera pas rendue.
Espace Marc Lanvin
L’Espace Marc-Lanvin peut également être loué uniquement aux associations balnéolaises à un tarif privilégié. Il est nécessaire de se rapprocher de la direction de la structure ou du service jeunesse pour les modalités.
Théâtre Victor Hugo
Enfin, chaque année, au mois de juin, le Théâtre Victor Hugo accueille les spectacles proposés par des associations avec une participation financière. Les créneaux étant peu nombreux, toute association intéressée doit adresser sa demande le plus en amont possible.
Assurances
La Ville de Bagneux prend à sa charge la couverture des risques locatifs (incendie, dégâts des eaux…) pouvant résulter de l’usage des locaux par l’association utilisatrice. Toutefois, cette dernière doit souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile de sorte que la responsabilité de la Ville de Bagneux ne puisse pas être mise en cause pour les autres risques dont l’association pourrait être victime dans les locaux qui lui sont prêtés.
La Communication
Sous réserve de l’accord des élus, la Ville peut assurer la reproduction de publications, en noir et blanc, relatives aux activités associatives (plaquettes de présentation, affiches, flyers, cartons d’invitation…). L’association doit présenter le document à reproduire sur un support numérique (clé USB, CD Rom…), préciser les quantités et le format des impressions.
Tout demande doit être adressée au service Communication.
Panneaux associatifs
23 panneaux d'affichage sont à l’entière disposition des associations. Outre les obligations légales (liberté d’affichage, liberté d’expression, interdiction de propos à caractère raciste, diffamatoire…), plusieurs règles ont été définies dans le cadre du Conseil local de la vie associative afin de favoriser un affichage associatif citoyen et respectueux :
- préconiser des affiches de format A3 maximum ;
- ne pas recouvrir une affiche annonçant une initiative qui n’a pas encore eu lieu ;
- respecter les périodes d’entretien (dernière semaine d’avril et d’octobre). Aucun affichage ne pourra avoir lieu pendant cette période.
Télécharger la carte de localisation des panneaux associatifs.
Transports
En fonction des projets présentés, la ville peut aider ponctuellement à la location de véhicules 9 places.
Vidéo et informatique
Pour faciliter la réalisation de projection-débat ou toute autre activité associative nécessitant l’utilisation d’un support vidéo, la municipalité peut mettre à disposition ordinateur portable, vidéoprojecteur et écran.