A travers le quotient familial, la ville de Bagneux subventionne tous les inscrits à une activité de telle sorte que, même au tarif le plus élevé, l’effort demandé aux familles reste très en dessous du prix de revient.
Ce quotient familial est nécessaire pour calculer les tarifs de nombreuses activités municipales.
La Ville a adopté la méthode de calcul de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour des démarches plus simples, des tarifs plus justes et des activités plus accessibles.
Etablir son quotient familial
Pour calculer votre nouveau quotient familial, deux possibilités selon que vous soyez allocataires de la CAF ou non.
1- vous êtes allocataire de la CAF
Plus besoin de faire calculer votre quotient par la Ville, les tarifs sont calculés selon votre quotient CAF.
Formulaire quotient familial - allocataire de la CAF
2- vous n'êtes pas allocataire de la CAF
Avec cette formule, vous êtes dans l’obligation de faire calculer votre quotient familial chaque année.
Votre quotient sera calculé comme celui de la CAF.
Donner votre accord pour une démarche unique !
Il vous suffit de nous donner l’autorisation d’accéder à vos données CAF dans le formulaire, dans le seul et unique but de calculer le tarif de vos activités et votre quotient familial sera automatiquement mis à jour chaque 1er janvier.
En l'absence de votre autorisation, vous serez obligé de nous fournir votre attestation de quotient CAF chaque année.
Simulateur de tarifs
Pour simuler vos tarifs municipaux en fonction de votre quotient familial, utiliser le :
Infos pratiques
Tarifs par défaut
En l’absence de calcul de votre quotient, le tarif maximum de l’activité concernée vous sera appliqué, sans possibilité de régularisation ultérieure, aucune rétroactivité n’étant opérée.
Changement de situation dans l’année
Si votre situation familiale ou professionnelle entraîne en cours d’année une modification de vos ressources (perte d’emploi, maladie grave, décès, séparation, naissance d’un enfant), vous devez transmettre au Guichet famille ou à la Mairie annexe une attestation de quotient familial CAF mis à jour.
Si vous n’avez pas de dossier auprès de la Caisse d’allocations familiales, vous devez faire recalculer votre quotient familial auprès du Guichet famille ou de la Mairie annexe pour une prise en compte de votre situation.
Comment payer votre facture
- Par télépaiement sécurisé (service PAYFIP) sur ce site
- En espèces ou par carte bancaire dans les bureaux de tabac partenaires, liste disponible sur www.impots.gouv.fr
- Par chèque bancaire à l’ordre du Trésor public et adressé au Service de gestion comptable de Montrouge,
18 rue Victor- Hugo, 92121 Montrouge Cedex, accompagné de la partie à découper de votre facture.
Prestations concernées
L’établissement du quotient familial est obligatoire pour vous inscrire aux activités suivantes :
Service éducation
- Restauration scolaire
- Etudes surveillées
- Accueils de loisirs
- Accueil périscolaire (matin / soir)
- Classes de découverte
- Centre de vacances (- de 15 ans)
- Séjours vacances
- Cours municipaux adultes anglais
Service jeunesse
- Clubs 12-14 et 15-17
- Séjours vacances et mini-séjours (15–17 ans)
- Espace Marc-Lanvin
Service des sports
- Ecole Municipale des Sports (EMS)
- Sports senior
- Villages de vacances
Maison de la musique et de la danse
- Danse
- Musique
Maison des arts
- Arts plastiques
Centres sociaux et culturels Jacques-Prévert et La Fontaine Gueffier
- Activités de loisirs