Pour élaborer leur projet, les opérateurs s’appuient sur la loi, puis sur le PLU (Plan local de l’urbanisme) et enfin sur la charte de la promotion et de la construction (adoptée en janvier 2021), qui vient en complément. La charte est un moyen d’améliorer la qualité des projets et leur acceptabilité par les habitants.
En signant la charte, les promoteurs prennent des engagements de bonne conduite et de bonne pratique. Les objectifs de la charte sont notamment :
- de doter la Ville d’un outil simple, opérationnel et partagé par les acteurs de l’immobilier ;
- de poser les bases d’une relation concertée avec les acteurs de l’immobilier visant à la production de projets innovants, durables et bien insérés dans la Ville ;
- d’aller au-delà du cadre réglementaire, en mentionnant des exigences qualitatives pour intégrer au mieux les opérations neuves au tissu urbain et architectural existant ;
- de maîtriser les prix de l’immobilier pour permettre aux Balnéolais ou salariés des entreprises de la Ville de pouvoir se porter acquéreurs ;
- d’améliorer le confort des usagers ;
- de réduire les charges des copropriétaires ;
- d’accompagner les copropriétaires avant et après livraison de leur logement ;
- de limiter l’impact des chantiers en termes de nuisance et d’informer les riverains pendant les chantiers.
La charte de la construction et de la promotion de Bagneux s’applique à tout opérateur privé qui souhaite développer un projet de construction de logements collectifs neufs sur le territoire communal, dans le cadre d’une opération d’aménagement ou en diffus.
Des prix maîtrisés
Un des objectifs de la charte de la construction et de la promotion de Bagneux étant de maîtriser les prix de l’immobilier pour permettre aux Balnéolais ou salariés des entreprises de la Ville de pouvoir se porter acquéreurs, il est demandé aux promoteurs :
- de s’engager à commercialiser leurs lots sur la base d’un prix moyen plafond HT, par m2 de surface habitable, parking compris ;
- de réserver 15 à 20 % de l’offre de logements à prix maîtrisés (pour toute opération de plus de 20 logements).
Les prix sont actualisés tous les ans, sur la base de l’indice du coût de la construction du 1er trimestre, publié fin juin/début juillet. Au 1er juillet 2023, les prix de sortie applicables à Bagneux sont :
• prix en accession classique : prix moyen de 5 530 € HT ;
• prix maîtrisés : prix plafond de 4 375 € HT.