Vous êtes commerçant

Le service Commerce de la ville de Bagneux, en collaboration avec la CCI 92 (Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine), ont le plaisir de vous accueillir tous les vendredis matins de 9h30 à 12h30 au 30 avenue Garlande 92220 Bagneux à une "permanence commerce".

Lors de ces permanences, vous pourrez :

• Obtenir des réponses à vos questions (projets d'implantation, de cessions, reprises... enseignes).
• Découvrir les services de la CCI, notamment :
  - L'accompagnement à la numérisation de votre commerce
  - Le développement de vos projets
  - La recherche de financement

Pour vous inscrire, adressez-nous un mail dès maintenant pour prendre rendez-vous en précisant :
1- Le créneau horaire souhaits
2- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, email)
3- Votre besoin et vos attentes pour ce rendez-vous

 
Mr Ludovic Hubert
Conseiller commerce de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine
06 58 67 21 15 -  lhubert@cci-paris-idf.fr 

Mme Tiphaine Le Ninivin
Chargée de mission commerce
06 07 30 93 02 - tiphaine-leninivin@mairie-bagneux.fr

Aménagements intérieurs

Assurez vous de prendre en compte les réglementations en vigueur relatives à l'accessibilité et à la sécurité des locaux commerciaux

Accessibilité

Tous les établissements recevant du public (ERP) auraient dû être accessibles depuis le 1er janvier 2015 selon la loi du 11 février 2005. Mais, un décret du 5 novembre 2014 impose a tout gestionnaire d’un erp non accessible de déposer un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP), ceci en contrepartie d’un engagement vérifiable de réaliser les travaux nécessaires dans les 3 ans.

Toutes les informations concernant les normes d'accessibilité, les procédures à suivre dans ce document à télécharger.

Le registre d'accessibilité

Le décret 2017-431 du 28 mars 2017 impose la mise en place d’un registre public d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP).  Ce registre d’accessibilité, mis à la disposition du public, mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.
Cette obligation s'applique pour tous les ERP neufs ou installés dans un cadre bâti existant ainsi que pour les installations ouvertes au public depuis le 1 octobre 2017.

Que contient le registre public d'accessibilité ?

• une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement,
• la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées,
• la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
• les modalités du registre portent sur sa mise à disposition de l’ensemble du public et sur sa mise à jour régulière".

Sécurité

Vous êtes responsable d'un établissement recevant du public (ERP), vous allez reprendre la gestion d'un ERP ou vous prévoyez de faire des travaux dans votre établissement, vous devez respecter certaines obligations légales en terme de sécurité.
Toutes les informations de sécurité dans les ERP   

La ville de Bagneux s'attache à améliorer la qualité du paysage urbain et à favoriser l'attractivité de la ville et des commerces. Facteur de qualité de cadre de vie et vecteur de dynamisme local, la charte des terrasses a pour objectif de valoriser les établissements commerciaux et de contribuer à rendre l'espace public agréable sur l'ensemble du territoire. Cette charte s'inscrit en complémentarité avec la Charte des devantures et enseignes mise en place par la ville.

Téléchargez la Charte des terrasses

Fonctionnement des terrasses 
Les terrasses sont soumises à certaines règles inscrites dans cet arrêté municipal .

Demande d'occupation du domaine public
Pour pouvoir vous installer sur la voie publique, vous devez remplir ce formulaire
 

La vente au déballage permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire. Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes). 

Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner : les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers, les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché…

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an.

L'organisateur de la vente au déballage, qu'il soit particulier, professionnel ou association, doit d'abord faire une déclaration au maire de la commune, via le formulaire cerfa n°13939*01.

Plus d'informations sur service-public.fr

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d'une partie de ses marchandises.

Le commerçant doit faire une déclaration préalable en mairie deux mois avant la date prévue via le formulaire Cerfa n°14809*01

Plus d'informations sur service-public.fr
 

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable.

Toutes les informations sur service-public.fr

Horaires des débits de boissons 
Les règles de fonctionnement sont précisées dans cet arrêté municipal