Accéder à un logement social

Le logement social permet, en fonction de ses revenus, de bénéficier d'un logement au loyer inférieur aux prix du marché. En France, le logement social est un logement géré par un organisme d’habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d’un financement public. 

Les conditions à respecter sont les suivantes :

• avoir des revenus qui correspondent aux plafonds de ressources définis chaque année par les services de l’État,
• être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.

La demande de logement social est régionale : vous ne remplissez qu’une seule demande pour l’ensemble des communes en Île-de-France.

Pour effectuer une première demande de logement social, il existe 2 possibilités :

• en ligne, sur le site officiel www.logement.gouv.fr,

• en version papier, télécharger le CERFA n° 14069*05 sur Service-public.fr ou retirer le formulaire en mairie (à l'accueil général ou à la direction de l’Habitat).

Déposer le formulaire CERFA dûment complété à la direction de l’Habitat ou dans tout autre guichet enregistreur (autre commune, bailleur, votre entreprise via Action logement,…).

Une fois votre demande enregistrée, une attestation vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois. Votre numéro régional unique (NUR) y sera inscrit.

Chaque année, à la date anniversaire de votre 1^ère demande de logement social, vous devez impérativement la renouveler. Si la demande n’est pas renouvelée, elle est radiée et votre dossier perd le bénéfice de son ancienneté.

Pour effectuer un renouvellement de demande de logement social, il existe 2 possibilités :

• en ligne, sur le site officiel www.logement.gouv.fr,
• en version papier, télécharger le CERFA n° 14069*05 sur Service-public.fr ou retirer le formulaire en mairie (à l'accueil général ou à la direction de l’Habitat).

Déposer le formulaire CERFA dument complété à la direction de l’Habitat ou dans tout autre guichet enregistreur (autre commune, bailleur, votre entreprise via Action logement,…).

Action logement a pour vocation de faciliter l’accès au logement des salariés. Pour prétendre à un logement via Action logement, il convient d’être salarié d’une entreprise du secteur privé de 10 personnes et plus, qui cotise à la participation des employeurs à l’effort de construction.

La plate-forme AL’in centralise :

• les demandes des personnes en recherche d’une location sociale,
• les offres de biens immobiliers sociaux proposés par les bailleurs partenaires d’Action logement.

Pour accéder à l’offre de logements d’Action logement et candidater à un logement, il suffit d’avoir préalablement créé sa demande de logement social et de créer un compte sur la plate-forme AL’in

Ce dispositif s’adresse aux publics qui ne peuvent pas accéder au logement social dans un temps assez court, alors que leur situation le nécessiterait. 
Pour être reconnu prioritaire, il faut se trouver dans l’une des situations suivantes : absence de logement, sur-occupation, violence familiale, expulsion, handicap,…

Les Balnéolais correspondant aux critères d’éligibilité pour être reconnus prioritaires au titre du DALO, peuvent prendre rendez-vous avec l’ADIL 92 pour être accompagnés dans la démarche de reconnaissance DALO. 

Ce dispositif est un outil à destination des locataires du logement social qui se présente sous la forme d’une plateforme internet de mise en relation pour échanger son logement social. Il permet d’encourager la location choisie. 

Le locataire peut s’inscrire sur la plate-forme internet, chercher des logements qui correspondent à ses attentes et organiser par lui-même des visites avec d’autres locataires intéressés par un échange. 

En cas d’accord entre eux, les ménages concernés peuvent transmettre leur demande à leur bailleur, afin que leur dossier soit examiné puis validé en commission d’attribution de logement. 

La typologie de logement devra être conforme à la composition du ménage et les revenus adaptés au logement.

Rendez vous sur echangerhabiter.fr