Informations
Naissance
Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.
Mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.
Décès
L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Attention : Le service de l'état-civil de la mairie ne peut fournir des actes d'état civil que si ces derniers ont été établis dans la ville.
Ces démarches s'effectuent uniquement à l'Hôtel de ville.
Documents à fournir
Si vous effectuez cette démarche en mairie
Acte de naissance : l'intéressé(e) majeur(e), ses parents ou enfants majeurs munis de :
- leurs pièces d'identité
- livret de famille faisant preuve de la filiation.
Acte de mariage : le demandeur ou ses ascendants ou descendants munis de :
- leurs pièces d'identité
- du livret de famille s'il y a lieu.
Acte de décès : tout requérant muni de :
- sa pièce d'identité.