Le Guichet famille ou la Mairie Annexe calculera votre quotient familial à partir des documents présentés, sur le mode de calcul de la CAF :Total des ressources imposables du foyer (avant tout abattements fiscal) divisé 12 puis divisé par le nombre de parts. Formulaire Quotient familial - Vous n'êtes pas allocataire de la CAF *Champs obligatoires Nom * Prénom * Numéro d'identifiant Adresse * E-mail * Téléphone * Attestation de non allocation * J'atteste ne pas avoir de dossier auprès de la Caisse d’allocations familiales. Pièces à fournir Avis d’imposition 2023 (sur les revenus 2022) * (1,000 Ko max) Documents à fournir en cas de changement de situation Pièce d’identité du représentant légal (1,000 Ko max) Justificatif de domicile de moins de 3 mois (1,000 Ko max) Justificatif du dernier versement (en fonction de la situation) : pôle emploi, pensions retraite, attestation comptable... (1,000 Ko max) Pour les couples séparés ou divorcés : justicatif de séparation, décision de justice (1,000 Ko max) RGPD J’accepte que les données recueillies sur ce formulaire soient enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Bagneux, 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux pour me contacter dan le cadre de mon quotient familial. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en formulant votre demande à : dpo@mairie-bagneux.fr Validation * À des fins de sécurité, veuillez sélectionner les 4 premiers caractères de la série. V S Z R T 5 K T Valider
