Infos pratiques
Dates de planification
Dates passées
Le mardi 17 décembre 2024 à 20h00
Lieu alternatif Espace Léo-Ferré - 15, rue Charles-Michels 92220 Bagneux
Gratuit
Séance publique
Ordre du jour :
- Finances : Débat d'orientation budgétaire (DOB) afférent au budget principal de la Commune au titre de l'exercice 2025.
- Aménagement Urbain - Ouverture des commerces de détail les dimanches pour l'année 2025 à Bagneux.
- Petite Enfance - Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant.
- Éducation - Approbation de la convention entre la commune de Bagneux et les trois collèges publics de la ville pour la mise en place du dispositif éducatif "Trait d'union" relatif à la prise en charge des élèves temporairement exclus.
- Citoyenneté Et Vie Des Quartiers - Approbation de la charte d'insertion relative au projet de renouvellement urbain NPNRU de la Pierre Plate (Cité des musiciens).
- Citoyenneté Et Vie Des Quartiers - Approbation de l'attribution des subventions dans le cadre de l'Appel à projet citoyen à 3 associations pour l'année 2024.
- Citoyenneté Et Vie Des Quartiers - Approbation de la revalorisation des tarifs relatifs à la location des salles municipales à partir du 1er janvier 2025.
- Restauration - Approbation de la convention de financement entre la Commune et la Région pour la transition vers une restauration zéro plastique, “Ile-de-France zéro plastique”.
- Population - Approbation de la revalorisation des tarifs des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, concessions et taxes funéraires à compter du 1er janvier 2025.
- Marchés Publics Et Concession De Service Public - Fixation des tarifs du stationnement payant sur voirie.