Inscription sur les listes électorales

Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales tout au long de l’année. Lors de la tenue d’élections, vous pouvez vous inscrire jusqu’à 6 semaines avant le 1er tour de scrutin. 

Si vous déposez votre démarche auprès du service population ou de la mairie annexe ou bien par courrier à l’aide du cerfa n°12669*02

En plus du formulaire de demande d’inscription, vous devez fournir (originaux + copies) ;

• votre pièce d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur lequel vos nom, prénom et adresse doivent figurer (quittance de loyer (non manuscrite), facture électricité, gaz, eau, téléphone fixe, abonnement internet (box), assurance habitation). Ce document doit être établi au nom de l’électeur et à une adresse de Bagneux. Un bulletin de salaire ou un titre de pension peuvent aussi être fourni ou bien encore la dernière redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

Attention : les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées.

Faire votre demande d'inscription sur les listes électorales en ligne

Pour faire votre demande en ligne, vous devez fournir en version numérisée

• votre pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur lequel vos nom, prénom et adresse doivent figurer (quittance de loyer (non manuscrite), facture électricité, gaz, eau, téléphone fixe, abonnement internet (box), assurance habitation). Ce document doit être établi au nom de l’électeur et à une adresse de Bagneux. Un bulletin de salaire ou un titre de pension peuvent aussi être fourni ou bien encore la dernière redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

Attention : le justificatif d’identité à usage unique France Identité ne permet pas de justifier de son identité pour s’inscrire sur les listes électorales.

• les jeunes de 18 ans
• les personnes naturalisées

Les jeunes de 18 ans, s’ils ont effectué leur recensement citoyen et les personnes naturalisées sont inscrits d’office. Mais il est conseillé de vérifier son inscription (ici)

Les jeunes atteignant 18 ans entre les deux tours d’un scrutin pourront peuvent voter au 2ème tour. Ils pourront être inscrits de droit sur la liste communale de résidence des parents jusqu’à 26 ans. Il est conseillé de vérifier son inscription (ici)

Si vous avez été naturalisé.e après la clôture des délais d’inscription sur les listes électorales, ou si vous vous êtes fait recenser tardivement, vous pouvez déposer votre demande d'inscription, auprès du service Population, jusqu'au 10ème jour avant le scrutin.

A faire avant la clôture des listes électorales

En cas de contestation d’une décision d’inscription ou de radiation de la liste électorale, vous pouvez saisir la Commission de contrôle qui statuera sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs. La Commission est composée de 5 Conseillers municipaux désignés par le Préfet. Elle se réunit avant chaque scrutin et les réunions sont publiques.

En cas de recours administratif préalable obligatoire, le recours est à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à la Commission de contrôle :

Service Élections
Mairie de Bagneux
57 avenue Henri Ravera
92220 BAGNEUX

Ou par courriel à : Contact.election@mairie-bagneux.fr (objet RAPO)

Vous pouvez désormais vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales au moyen d'une téléprocédure accessible sur service-public.fr

La téléprocédure précise le bureau de vote sur lequel vous êtes inscrit ainsi que votre numéro national d’électeur qui est indispensable pour faire établir une procuration. Vous pouvez aussi  télécharger une attestation d'inscription sur les listes électorales si vous avez perdu ou pas reçu votre carte.

Vous devez indiquer votre état civil complet, aussi faîtes attention à bien renseigner votre nom de naissance pour les personnes mariées ainsi que tous vos prénoms dans l’ordre de votre acte de naissance ou de votre pièce d’identité.

Chaque nouvel inscrit reçoit une carte électorale. Elle précise votre Numéro National d’électeur (NNE), désormais indispensable pour faire établir une procuration, le nom, le numéro et l’adresse de votre bureau de vote. La nouvelle carte électorale contient un QR code qui vous renverra sur le site ressource www.elections.interieur.gouv.fr/

Les cartes électorales sont envoyées dans l’année qui suit l’inscription, et au plus tard la semaine précédant le scrutin.

Les cartes non distribuées sont retournées en mairie pour être mise à disposition dans les bureaux de vote. Si vous n’avez pas reçu votre carte, demandez-la dès votre arrivée dans le bureau de vote. Elle vous sera remise contre signature au vu de votre pièce d’identité.

Vous pouvez vérifier votre bureau en vote en ligne ou en appelant le service Population-Élections.

Pour bien recevoir votre carte, il est nécessaire de faire votre changement d’adresse auprès du service Population ou de la Mairie annexe si vous avez déménagé à l’intérieur de la commune, avant la clôture des listes électorales.

La carte électorale n’est pas nécessaire pour voter mais votre pièce d’identité est obligatoire. Les informations de la carte électorale permettent de vous retrouver plus rapidement sur la liste électorale au moment du vote.

Liste des justificatifs d'identité admis pour voter

Les informations d'état civil sur la carte électorale sont celles enregistrées au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP), géré par l’Insee, qui détient l’ensemble des actes d’état civil.

En cas d'erreur, la procédure pour demander une correction diffère selon votre situation.

Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, à Saint-martin et en Polynésie française
La demande doit être effectuée en ligne sur le portail ISE (interroger sa situation électorale)  de service-public.fr

Vous devez être en possession de :

• Votre Numéro d'identification au répertoire (NIR), qui correspond à votre numéro de sécurité sociale
• Une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois délivré par votre commune de naissance.

Pour les personnes nées à l'étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna, la demande de correction peut être effectuée auprès : 

• De votre commune d'inscription sur les listes électorales en joignant un acte de naissance de moins de 3 mois et un justificatif d'identité,
• D'un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc.), en joignant un acte de naissance et un justificatif d'identité.