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Voter par procuration

Le vote par procuration permet à l'électeur absent le jour du scrutin, de mandater un électeur de son choix pour qu’il vote à sa place.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune d’inscription. La personne qui recevra la procuration devra se déplacer dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Une personne peut détenir au maximum une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.

Où, quand, comment

Où la faire valider ?

En France
Vous pouvez vous présenter au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile ou de votre lieu de travail.

A l'étranger
Vous devez vous présenter auprès des autorités consulaires. 

Quand ?

Une procuration peut  être établie tout au long de l'année. Aucune disposition réglementaire ou législative ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.

Cependant, si la procuration n’est pas faite en ligne, vous avez intérêt à faire votre procuration suffisamment tôt avant le scrutin pour que la procuration puisse être acheminée en mairie et prise en compte le jour du scrutin. 

Comment ?

Vous pouvez établir votre demande de procuration en ligne ou sur formulaire papier.

Demande en ligne

1- connectez-vous sur

maprocuration.gouv.fr

Une fois authentifié (via FranceConnect) vous devrez indiquer :

  • la commune dans laquelle vous êtes inscrit,
  • le numéro national d'électeur et la date de naissance ou toutes les données d'état civil et la commune de vote de la personne à qui vous donne procuration, la durée de la procuration (un seul tour de scrutin, les deux tours  ou une période donnée d’un an maximum).

Une fois ces étapes franchies, vous recevez un numéro de dossier par courriel

2- Vous devrez vous déplacer  pour faire vérifier votre identité en présentant votre numéro de dossier et votre pièce d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie. Dès lors, votre demande sera immédiatement transférée, de façon dématérialisée, vers votre commune d’inscription.

3- Vous recevrez un message électronique confirmant la validité de la procuration

Vous pouvez être dispensé de faire vérifier votre identité devant les autorités de police à condition de disposer d’un compte France Identité https://france-identite.gouv.fr/

Demande via le formulaire papier

Vous pouvez préparer votre démarche avant de vous rendre au commissariat  en remplissant en ligne et en imprimant le formulaire cerfa disponible sur service-public.fr

1- Vous complétez le formulaire où vous précisez  les informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse, date de naissance et commune d’inscription sur les listes électorales.

Attention à bien renseigner le nom de naissance pour les jeunes femmes mariées qu'il s'agisse de la mandante ou de la mandataire. Vous devrez renseigner votre Numéro National d’Électeur ainsi que celui de la personne à qui vous donnez procuration.

2- Puis, vous vous rendez au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal, avec votre pièce d’identité pour faire valider votre procuration.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer pour raisons de santé, vous devez contacter le commissariat pour qu’un officier ou agent de police judiciaire se déplace à votre domicile.

Déroulement du vote

Le jour du scrutin, la personne désignée pour voter à votre place se présente munie de sa propre pièce d'identité, à votre bureau de vote, et vote en votre nom.

Vous devez lui avoir donné au préalable les informations nécessaires telles que le numéro, le nom et l’adresse du bureau de vote.

Attention : le justificatif à usage unique France Identité ne permettra pas de justifier de son identité pour voter.

Où voter ?

Retrouvez ci-dessous la carte des bureaux de votes de Bagneux.